LE ZAN & LE PENE
Chères amies et chers amis de l’ADRACE,
Comme nous vous en avons informé, la loi climat et résilience de 2021 prévoit l’atteinte du zéro artificialisation nette (ZAN) sur le territoire français à l’échéance de 2050. Pour y parvenir, des objectifs d’étapes sont prévus. Ainsi, pour la période 2020-2031, les superficies nouvelles artificialisées devront être de 50% inférieures à celles de la décennie précédente soit 125.000 hectares au lieu de 250.000. Une répartition a été effectuée entre les projets portés par les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communautés d’agglomération, etc.) qui bénéficient d’une enveloppe totale de 112.500 hectares, et les projets relevant de la compétence de l’Etat pour 12.500 hectares. Ces derniers sont répertoriés Projets d’Envergure Nationales et Européennes (PENE).
En mai de cette année, un arrêté a défini les différents projets PENE. Ainsi, ont été établies deux listes de projets pour la période 2020-2031.
La première liste comprend 167 projets dont la réalisation est actée. Ils représentent un total de 11.850 hectares. Parmi ces projets figure la déviation d’Adé (16 hectares) qui concerne notre Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Un rapide calcul (12500 -11850) conduit à conclure qu’il reste 650 hectares pour atteindre le plafond de 12500 hectares. Or, l’affaire se complique avec la deuxième liste. Elle comprend 257 projets pour un total de 18.236 hectares. Ces projets ont été mis à part car leur mise en œuvre est ‘‘incertaine’’. Parmi eux figurent l’extension de notre zone aéroportuaire (ZAC Pyrénia).
Peut-on imaginer que les projets de cette deuxième liste qui verront le jour totaliseront une artificialisation de seulement 650 hectares ? Soyons sérieux !
Concluons en constatant que lorsque les principes de protection de la biodiversité rencontrent les réalités économiques, ils se transforment trop souvent en d’aimables mirages.
S’agissant du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de notre Communauté d’agglomération qui est en cours d’élaboration, l’ADRACE participera prochainement à des ateliers concernant l’évaluation environnementale du projet et, bien sûr, nous vous en tiendrons informés.
A bientôt pour de nouvelles informations sur la biodiversité.
Bien cordialement.
Robert MONIER
Président de l’ADRACE.
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