Chères amies et chers amis de l’ADRACE,
Le 24 avril dernier, votre association a participé à la réunion technique organisée par la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) concernant le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) de son futur document d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
=> Cette réunion présidée par M. Patrick Vignes (1er Vice Président de la CATLP), était animée par les représentants des bureaux d’études AUAT et Even Conseil (le premier étant prestataire pour l’élaboration de l’ensemble du futur SCoT et le second étant, plus particulièrement, en charge de son diagnostic environnemental). Les différentes « personnes publiques associées » y participaient afin de donner leur avis sur l’élaboration du contenu de la trame verte et bleue du DOO. Parmi les participants, outre l’ADRACE, se trouvaient les représentants de l’Agence de l’eau, du syndicat Adour-Amont, de la DDT, du Syndicat 65 de l’énergie, de Nature en Occitanie, de l’ONF, de l’Agglomération de Pau (pour les relations inter SCoT), ainsi que les autorités militaires (le camp de Ger est situé en zones humides, lesquelles sont protégées).
=> Le Calendrier :
- Décembre 2024 : finalisation du SCoT en ses trois parties (Rapport de présentation, PADD, DOO),
- Fin 2025 : approbation administrative (Conseil CATLP, Préfet, Autorité Environnementale, enquête publique),
=> En début d’intervention, traitant des inventaires biodiversité, le représentant de l’AUAT a cité l’ADRACE pour la qualité des inventaires de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) de Séméac. De même, l’intervenante d’Even Conseil a parlé des échanges en cours avec les organismes "ressources’’ dont notre association fait partie.
=> Le SCoT étant un document d’urbanisme à orientations zonales générales, beaucoup de points soulevés ont été renvoyés à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI). Sur les 3 PLUI de la CATLP, celui de Lourdes, n’étant pas arrivé à terme, doit faire l’objet d’une nouvelle élaboration qui devrait débuter en même temps que celle du PLUI nord (incluant Séméac) fin 2024. A ce jour, seul le 3ème PLUI (pays d’Ossun) a été finalisé [il sera donc indispensable que, tout comme pour l’élaboration du SCoT, l’ADRACE participe à celle du PLUI nord].
Les 3 PLUI (dont celui concernant Séméac) auront un rôle majeur en termes d’identification et de cartographie des réservoirs naturels et des corridors écologiques ainsi qu’en définition d’actions sur la trame noire et la trame brune.
=> Sur l’ABC, il y a fort à parier que celui de Séméac reste encore longtemps le seul de notre Communauté d’Agglomération. En effet j’ai appris avec regret, au regard des réalisations de notre association et de la ville de Séméac, que notre proposition d’incitation à l’élaboration d’Atlas de la Biodiversité Communale n’entrait pas, stricto sensu, dans le cadre du SCoT (pas plus que dans celui des deux PLUI restant à élaborer dans la CATLP), au motif que ce type de projets relève des communes et des intercommunalités. Néanmoins, lors de la réunion, les représentants de la CATLP ont eu des paroles très aimables envers la ville de Séméac et l’ADRACE qui ont porté l’ABC.
=> Le texte présenté s’inscrit dans le cadre de la protection des continuités écologiques, lesquelles sont composées des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
=> Rappelons la signification des différentes ‘‘trames’’ porteuses de biodiversité :
- La trame verte : milieux naturels et semi-naturels terrestres (prairies, champs).
- La trame bleue : réseau aquatique et humide (rivières, cours d’eau, eau de ruissellement, marais),
- La trame brune : sols naturels.
- La trame noire : zones d’obscurité (nécessaires pour éviter la pollution lumineuse).
- La trame air : tient compte des obstacles potentiels (lignes à haute tension, éoliennes).
Les réservoirs de biodiversité du territoire de la Communauté d’Agglomération.
Le DOO :
- présente et cartographie ceux qui sont identifiés et connus (espaces protégés, espaces remarquables inventoriés, etc.). Notons que les inventaires réalisés dans le cadre de l’ABC de Séméac enrichissent la connaissance des réservoirs de biodiversité,
- indique des types mesures de protection (non constructibilité, création d’espaces de transition, d’évitement, de réduction et de compensation).
Les corridors écologiques.
Le DOO présente et cartographie le maillage des corridors, leur fonctionnalité, les obstacles à leur bon fonctionnement. Il indique des suggestions de mesures de protection.
Les enjeux de l’eau.
Le DOO porte des orientations sur la protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable, des zones d’expansion de crues et la maîtrise des aléas inondations, etc.
=> Le contenu du texte du DOO me conduit à faire les réflexions suivantes :
- Certes, le projet sur la thématique environnementale porte la marque du professionnalisme des rédacteurs. Par ailleurs, le document d’urbanisme projeté ne peut formuler, à son échelon, que des orientations et objectifs généraux. Il n’a donc pas vocation à entrer dans les détails d’éventuelles actions (cela a d’ailleurs été dit, à plusieurs reprises, lors de la réunion du 24 avril, par le représentant de l’AUAT).
- Pour autant, la lecture du texte peut donner, parfois, l’impression d’être contraint et précautionneux quant aux objectifs fixés. Certains esprits critiques pourraient n’y voir qu’un catalogue de bonnes intentions. Contrairement à d’autres DOO (tels ceux de l’agglomération d’Annemasse ou de l’Est Cantal), ici ne sont employés ni le mot prescription ni le mot recommandation.
Je vous en donne, ci-après, deux exemples :
Sur les zones humides le DOO indique sans plus de précision : « Des mesures de protection adaptées de ces zones humides et de leur zone d’alimentation en eau doivent être mises en œuvre » [on sait bien d’expérience que dans le fameux triptyque ERC (Eviter, Réduire, Compenser) les maître d’ouvrage font très souvent, et encore avec réticence, la part belle aux deux derniers termes, réduisant le premier à la portion congrue]. Le DOO ne pourrait-il pas donner des exemples de ce qu’il entend par « mesures de protection adaptées » ?
Sur les corridors écologiques le DOO précise : « Les éléments de bocages (haies, talus, petits boisements…) doivent être identifiés, protégés et/ou complétés. » Ne peut-on aller plus avant dans le détail zonal ?
Je vous rappelle ci-dessous, la proposition de l’ADRACE concernant les haies :
Inclure un volet spécifique au réseau de haies des domaines publics et privés.
Ce volet comprendrait :
- l’historique, l’évolution, l’état des lieux actuel des différents types de haies,
- les actions menées ces dernières années pour leur restauration et leur plantation (actions CIFF (OFB, Fédérations de chasse), France Relance (DDT), actions de la Maison de la Nature et de l’Environnement, actions de la CATLP, actions des communes),
- la préconisation que cette action soit initiée par la gouvernance de la CATLP sur l’ensemble de son territoire et pilotée par un comité de suivi des nouvelles réalisations (comprenant les institutionnels et les organisations environnementales).
In fine, sur la thématique présentée lors de la réunion du 24 avril, le texte du DOO, tel qu’il a été décliné, me semble en général donner plus de place à l’indicatif qu’à l’incitatif. Et bien que la palette des contraintes des textes législatifs et règlementaires en matière d’environnement se soit richement colorée ces dernières années, cette orientation me paraît conduire à un impact minimal du futur SCoT, notamment sur les deux PLUI à élaborer (Pays de Lourdes et zone Nord) et, a fortiori, sur les pratiques des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre des projets qui verront le jour sur le territoire de la CATLP.
Nous verrons bien la suite…
Bien cordialement à vous.
Le Président de l’ADRACE
Robert MONIER.