Par sa décision du 17 novembre 2015, le Tribunal Administratif de Pau a fait droit à la demande déposée en mars 2013 par Maître Soulié, au nom de France Nature Environnement Hautes-Pyrénées (FNE 65) et de l’ADRACE (Association de Défense des Riverains de l’Alaric et des Coteaux Est).
En l’espèce, le Tribunal a constaté :
- le défaut d’articulation entre le SCOT et le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ;
- la non prise en compte par le SCOT de la charte du pays de Lourdes et de la charte du pays de Tarbes et de la Haute-Bigorre ;
- que le SCOT avait outrepassé ses droits en imposant, dans la perspective d’un contournement routier, aux communes d’Aureilhan, d’Orleix et de Séméac le classement en zone N dans leurs document d’urbanisme, des terrains situés à l‘Est des limites compactes actuelles de l‘urbanisation de leurs territoires.
Rappelons qu’un SCOT est un document d’urbanisme qui établit, sur une zone géographique donnée, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de circulation, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Une fois validé, ce document s’impose aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales des communes ou intercommunalités incluses dans le périmètre concerné.
Le SCOT TOL prévoyait le contournement Est de l’agglomération tarbaise.
Ce projet est inutile, coûteux, et causerait des dégâts irréversibles à la faune et à la flore. Il détruirait l’environnement et le cadre de vie de centaines de familles.
Depuis des années, FNE 65 et l’ADRACE proposent le déroutement du trafic poids lourds par un axe de Rabastens à Vic-en-Bigorre et le déclassement de la RN 21 à partir de Rabastens pour ne plus permettre aux poids lourds de traverser les localités comme Aureilhan et Séméac.
Fortes de cette première victoire, FNE 65 et l’ADRACE continuent leur action. Seule une approche cohérente, prenant en compte les aspects économiques, environnementaux, climatiques, de protection de la biodiversité et de préservation des espaces agricoles, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique, peut permettre, en Bigorre comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.
Il appartient désormais aux organismes concernés de construire un nouveau document d’urbanisme dans le respect de la décision du Tribunal Administratif ainsi que des prescriptions légales et règlementaires en vigueur.
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